CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Dans le cadre de ces Conditions Générales de Vente d’Affiliation, les termes définis ci-après ont les significations suivantes :

1.1 Programme d’affiliation : Désigne le dispositif mis en place par L’Atelier de Léo, permettant de présenter sur son site des produits via des liens renvoyant vers des sites affiliés. En cas d’achat par un client par le biais de ces liens, L’Atelier de Léo peut percevoir une commission sur la vente.

1.2 Site affilié : Désigne tout site internet tiers, comme Amazon, vers lequel L’Atelier de Léo renvoie les clients via des liens d’affiliation pour l’achat de produits. Les sites affiliés ont leurs propres Conditions Générales de Vente, distinctes de celles de L’Atelier de Léo.

1.3 Commission d’affiliation : Référence au montant ou pourcentage perçu par L’Atelier de Léo suite à une vente réalisée sur un site affilié, lorsqu’un client y a accédé via un lien d’affiliation présent sur le site de L’Atelier de Léo.

1.4 Produit affilié : Désigne tout produit présenté sur le site de L’Atelier de Léo pour lequel un lien d’affiliation est fourni, renvoyant vers un site affilié où le client peut procéder à l’achat. Les termes définis dans cet article, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la même signification.

ARTICLE 2 — OBJET

2.1 Généralités : Les présentes Conditions Générales de Vente d’Affiliation (ci-après dénommées « CGVA ») ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels L’Atelier de Léo présente les Produits affiliés sur son site, en renvoyant les clients vers les Sites affiliés pour finaliser leur achat.

2.2 Acceptation : Tout client utilisant le site de L’Atelier de Léo et cliquant sur un lien d’affiliation reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVA et les accepte intégralement. L’Atelier de Léo se réserve le droit de modifier ces CGVA à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle utilisation.

2.3 Indépendance des relations contractuelles : Il est explicitement mentionné que lorsque le client est redirigé vers un Site affilié par le biais d’un lien d’affiliation de L’Atelier de Léo, le contrat de vente est conclu directement entre le client et le Site affilié. L’Atelier de Léo n’intervient pas dans cette relation contractuelle. En conséquence, les Conditions Générales de Vente du Site affilié concerné s’appliqueront à la transaction, et le client est encouragé à les lire attentivement.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU SERVICE D’AFFILIATION

3.1 Présentation des produits : L’Atelier de Léo présente sur son site une sélection de produits, assortie de descriptions, d’avis ou de recommandations. Ces présentations ont pour but d’informer et de guider le client dans son choix.

3.2 Redirection vers les Sites affiliés : Pour chaque produit présenté, un lien d’affiliation renverra le client vers le Site affilié concerné où il pourra, s’il le souhaite, procéder à l’achat du produit. Ce lien est clairement identifié et sa nature affiliée est transparente pour le client.

3.3 Indépendance des informations : Bien que L’Atelier de Léo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, il appartient au client de vérifier les spécificités, le prix, et les caractéristiques du produit directement sur le Site affilié avant tout achat.

3.4 Mise à jour des informations : L’Atelier de Léo ne garantit pas la disponibilité des produits présentés ni l’exactitude des prix ou des promotions mentionnés. Les informations peuvent varier et être mises à jour sur les Sites affiliés sans que L’Atelier de Léo en soit informé.

3.5 Aucun acte d’achat sur L’Atelier de Léo : Il est important de noter que le site de L’Atelier de Léo ne permet pas d’effectuer d’achat direct. Le processus d’achat, le paiement et la livraison s’effectuent exclusivement sur et par le Site affilié.

3.6 Commissions d’affiliation : Lorsqu’un client est redirigé vers un Site affilié et effectue un achat, L’Atelier de Léo perçoit une commission d’affiliation. Cette commission n’augmente en aucun cas le prix payé par le client sur le Site affilié.

ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

4.1 Limitation de la responsabilité de l’Exploitant : L’Atelier de Léo agit en tant que simple intermédiaire entre le client et les Sites affiliés. Il ne vend aucun produit directement et ne prend donc aucune part dans la transaction entre le client et le Site affilié. En conséquence, toute réclamation concernant un produit, sa livraison, sa qualité ou toute autre caractéristique doit être adressée directement au Site affilié concerné.

4.2 Qualité des produits : L’Atelier de Léo s’efforce de présenter des produits de qualité et de fournir des descriptions aussi exactes que possible. Toutefois, l’Exploitant ne peut garantir la qualité des produits ou la véracité des descriptions fournies par les Sites affiliés.

4.3 Liens vers les Sites affiliés : L’Atelier de Léo fournit des liens vers des Sites affiliés, mais n’a aucun contrôle sur ces sites, leur contenu ou leurs pratiques. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des contenus, des pratiques ou des services offerts par ces Sites affiliés.

4.4 Transactions avec les Sites affiliés : Lorsqu’un client effectue un achat sur un Site affilié après avoir été redirigé depuis L’Atelier de Léo, il est soumis aux conditions générales de vente, à la politique de confidentialité et à toute autre politique ou condition du Site affilié. L’Atelier de Léo décline toute responsabilité en cas de litige entre le client et un Site affilié.

4.5 Absence de garantie : Bien que L’Atelier de Léo s’efforce de fournir un service de qualité, l’Exploitant ne garantit pas que le service d’affiliation répondra exactement aux besoins du client ou qu’il sera exempt d’erreurs.

4.6 Limitation de la réparation : Dans l’éventualité où L’Atelier de Léo serait jugé responsable d’un préjudice subi par le client, le montant des dommages susceptibles d’être versés au client sera limité au montant de la commission d’affiliation perçue par L’Atelier de Léo pour la transaction concernée.

ARTICLE 5 — COMMISSIONS ET RÉMUNÉRATION

5.1 Modalités de commission : L’Atelier de Léo perçoit une commission pour chaque achat effectué par un client sur un Site affilié après avoir été redirigé depuis son site. La nature exacte, le pourcentage ou le montant fixe de cette commission varie selon les accords conclus avec chaque Site affilié.

5.2 Transparence pour le client : Le fait que L’Atelier de Léo perçoive une commission n’affecte en aucun cas le prix payé par le client pour le produit. L’Exploitant s’engage à la transparence, garantissant que la présence d’un lien affilié n’influence pas la sélection ou la présentation des produits sur son site.

5.3 Paiement des commissions : Les commissions sont versées à L’Atelier de Léo par les Sites affiliés selon les modalités convenues entre l’Exploitant et ces Sites. Ces modalités incluent les délais de paiement, les seuils de paiement et les méthodes de paiement.

5.4 Révocation de la commission : Dans certains cas, notamment si une commande est annulée, retournée ou si une transaction est jugée frauduleuse, la commission versée à L’Atelier de Léo peut être révoquée par le Site affilié.

5.5 Indépendance vis-à-vis des Sites affiliés : Bien que L’Atelier de Léo perçoive des commissions des Sites affiliés, cela n’affecte en aucun cas son indépendance. L’Exploitant ne favorise aucun Site affilié sur la base des commissions perçues et s’engage à agir toujours dans l’intérêt de ses utilisateurs.

5.6 Taxes et obligations fiscales : L’Atelier de Léo est responsable du paiement de toutes les taxes, charges et autres obligations fiscales liées aux commissions perçues. Les clients n’encourent aucune obligation fiscale liée à ces commissions.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT

6.1 Renvois aux Sites affiliés : L’Atelier de Léo se contente de diriger les clients vers les Sites affiliés via des liens. Une fois qu’un client clique sur un lien affilié, il quitte le site de L’Atelier de Léo et est soumis aux termes et conditions, ainsi qu’à la politique de confidentialité du Site affilié concerné.

6.2 Absence de garantie sur les produits : Bien que L’Atelier de Léo présente et recommande des produits, l’Exploitant ne fournit aucune garantie quant à la qualité, la livraison, la fonctionnalité ou toute autre caractéristique des produits achetés sur les Sites affiliés. Toutes les préoccupations relatives aux produits doivent être adressées directement au Site affilié concerné.

6.3 Limitation de responsabilité : L’Atelier de Léo ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Sites affiliés ou de l’achat de produits sur ces sites. Les clients acceptent de dégager L’Atelier de Léo de toute responsabilité en ce qui concerne les transactions effectuées sur les Sites affiliés.

6.4 Renseignements sur les produits : Bien que L’Atelier de Léo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les produits, l’Exploitant ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations relatives aux produits. Les clients doivent toujours vérifier les informations produit directement sur le Site affilié avant de procéder à un achat.

6.5 Absence de contrôle sur les Sites affiliés : L’Atelier de Léo n’a aucun contrôle sur les contenus, les politiques ou les actions des Sites affiliés et décline toute responsabilité à cet égard. L’utilisation des Sites affiliés est aux risques et périls des clients.

ARTICLE 7 — DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Contenu du site : Tout le contenu présent sur le site de L’Atelier de Léo, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, et images, est la propriété de l’Exploitant ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur.

7.2 Licence limitée : L’Atelier de Léo accorde aux utilisateurs une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder et utiliser le site pour leur usage personnel. Tout usage du site qui n’est pas expressément autorisé dans ces CGV est interdit.

7.3 Interdiction de reproduction : Aucun élément du site de L’Atelier de Léo ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou autrement exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de l’Exploitant.

7.4 Marques : Les marques, logos, et autres marques distinctives affichées sur le site sont la propriété de L’Atelier de Léo ou de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à l’Exploitant. Ces marques ne peuvent pas être utilisées en relation avec des produits ou services qui ne sont pas approuvés par leurs propriétaires respectifs, ou d’une manière susceptible de causer de la confusion auprès des consommateurs.

7.5 Contenu affilié : Bien que L’Atelier de Léo puisse fournir des liens vers des produits et recevoir des commissions pour ces renvois, il ne prétend pas posséder ou détenir des droits de propriété intellectuelle sur les produits ou le contenu des Sites affiliés.

ARTICLE 8 — EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Renvois aux sites affiliés : Les renvois vers d’autres sites tels qu’Amazon ou tout autre site affilié sont fournis pour la commodité des utilisateurs. L’Atelier de Léo ne garantit pas, explicitement ou implicitement, le contenu ou la nature des sites vers lesquels il renvoie.

8.2 Aucune garantie : Les produits et services présentés par L’Atelier de Léo sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. L’Exploitant décline toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

8.3 Limitation de responsabilité : En aucun cas, L’Atelier de Léo ou ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif résultant de, ou lié à, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site, les produits ou services liés, qu’ils soient basés sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, même si l’Exploitant a été informé de la possibilité de tels dommages.

8.4 Responsabilité des sites affiliés : L’Atelier de Léo n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site affilié ou tiers. L’utilisation de ces sites affiliés est à vos propres risques.

8.5 Indemnité : Le client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité L’Atelier de Léo, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommages et/ou coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de son utilisation du site, de sa violation de ces CGV ou de son infraction à toute loi ou aux droits d’un tiers.

ARTICLE 9 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIATION

9.1 Mises à jour et modifications : L’Atelier de Léo se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie de ces Conditions Générales d’Affiliation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. En continuant d’utiliser le Site après toute modification, le Client accepte tacitement de se conformer à la version modifiée des CGA.

9.2 Obligation de consulter : Il incombe au Client de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Affiliation afin de prendre connaissance de tout changement éventuel.

9.3 Non-acceptation : Si, à un moment quelconque, le Client n’accepte pas ou n’est pas d’accord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Affiliation ou avec une modification ultérieure, il devra cesser immédiatement toute utilisation du site L’Atelier de Léo.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT

10.1 Limitation de responsabilité : L’Atelier de Léo n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, des pertes ou des frais résultant de l’utilisation du Site ou d’autres sites ou applications auxquels le Client pourrait être dirigé depuis le Site de L’Atelier de Léo.

10.2 Qualité des produits et services tiers : L’Exploitant n’est pas responsable de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité, de la conformité ou de la légalité des produits, services, informations ou tout autre élément fourni par les sites ou services tiers. L’Exploitant ne garantit en aucun cas la satisfaction du Client vis-à-vis des produits ou services achetés via les liens d’affiliation.

10.3 Liens vers des tiers : L’Atelier de Léo peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources en ligne. Ces liens sont fournis pour la commodité du Client et ne constituent pas une approbation, un parrainage ou une recommandation par L’Atelier de Léo des tiers, des informations, produits ou services qu’ils fournissent. L’Exploitant n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques de ces sites ou services.

10.4 Absence de garantie : L’Atelier de Léo ne garantit pas que les liens d’affiliation fonctionneront sans interruption ou sans erreur. L’Exploitant n’est pas responsable des interruptions, des retards, des erreurs, des omissions ou de la perte de données transmises aux utilisateurs.

10.5 Force majeure : L’Atelier de Léo ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement en cas de force majeure, à savoir tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel qu’une grève, une panne technique ou une interruption de service.

ARTICLE 11 — RÉSILIATION ET MODIFICATIONS

11.1 Modification des CGV : L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV d’affiliation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement ces CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11.2 Résiliation : L’Atelier de Léo se réserve le droit de mettre fin à tout moment à son programme d’affiliation, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. En cas de résiliation, l’Exploitant cessera de percevoir des commissions sur les ventes réalisées via des liens d’affiliation.

ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1 Loi applicable : Les présentes CGV d’affiliation sont régies et interprétées conformément à la loi française.

12.2 Juridiction : Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre L’Atelier de Léo et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 13 — DISPOSITIONS FINALES

13.1 Intégralité : Les présentes CGV représentent l’intégralité de l’accord entre le Client et L’Atelier de Léo concernant le programme d’affiliation.

13.2 Non-renonciation : Le fait pour L’Atelier de Léo de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en question.

13.3 Validité : Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

13.4 Titres : Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie des CGV.